la réforme du statut: l'attestation, la demande et les revenus

la réforme du statut: l'attestation, la demande et les revenus

Pour celles et ceux qui dépose une demande d’attestation à la Commission du travail des Arts, sachez que c’est désormais la date de dépôt de la demande qui sera prise en compte (donc rétroactivité) et aussi que les revenus 2024 seront pris en compte. La plateforme va être modifiée mais vous pouvez les ajouter vous-même à vos revenus de 2023.

La Commission va prendre en compte les 5 années avant la demande. A cet effet la plateforme va être adaptée pour ajouter l’année en cours. Elle prendra en compte automatiquement pour les 5 ans : les montants de revenus de l’année en cours + les 4 années civiles précédentes. Si ce n’est pas suffisant on ira voir manuellement ce qu’on peut prendre dans la 5e précédent ,  actuellement 2019.

En attendant que 2024 soit ajouté sur la plateforme, ce qui peut prendre possiblement des mois, on peut ajouter soi-même ses revenus de 2024 à ceux de 2023 !

Plus d'info: http://www.artistsunited.be/fr/content/attestation-travailleureuse-des-arts