Statut, remplir le C3 et le C3-Artiste (P)

Remplir le C3

La carte de contrôle chômage complet électronique vous permet d'introduire en ligne les jours de travail, de maladie, de vacances ou d'autres jours non indemnisables du mois de chômage en cours et l'envoyer électroniquement à votre organisme de paiement en fin de mois.

Chaque jour où l'on n'est pas disponible pour travailler doit, en principe, être coloré en noir. Remarque : cela signifie également que même si vous n'êtes pas payé pour un service, vous devez en principe colorer une case en noir pour ce jour. La définition du travail dans le cadre du chômage est la suivante : "Toute activité pouvant être exercée dans le cadre d'un échange économique de biens et de services".

En d'autres termes, le fait d'avoir été payé ou non pour cette journée n'est pas nécessairement un critère pour parler d'une journée de travail ou non ! Donc, même si vous n'avez pas été payé pour une journée de travail, vous devez quand même colorer votre boîte en noir.

RVA écrit à ce sujet : "Vous devez être en possession d'une carte de contrôle jusqu'à l'âge de 60 ans. Vous avez le choix entre une carte de contrôle papier et une carte de contrôle électronique. La carte de contrôle papier (C3A, C3C ou C3D) est disponible auprès de votre organisme payeur. La carte de contrôle électronique est disponible sur le portail de la sécurité sociale (www.socialsecurity.be/burger), qui peut également être consulté sur les sites web des organismes payeurs. Il est important de lire attentivement les instructions figurant sur la carte de contrôle. En particulier, vous devez noircir la case de votre carte de contrôle avant de commencer à travailler (même un samedi, un dimanche ou un jour férié). Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions sévères".

Votre organisme pourra alors calculer le montant de l’indemnité qui vous sera versée, sur base des éléments déclarés dans votre carte C3 électronique.
Afin d'avoir accès à la carte C3 électronique, vous devez être inscrit auprès d'un organisme de paiement :
- soit l'organisme public: la CAPAC,
- soit l'organisme de paiement d'un syndicat: la CSC, la FGTB ou la CGSLB.

C3-Artiste

À partir du 24 janvier, l'artiste ne doit plus déclarer les salaires via le C188.2, sauf si cela est indiqué dans l'énumération de l'annexe du formulaire. La rémunération à la tâche telle que déclarée par l'artiste C-3 n'existe plus. La période non remboursable est calculée trimestriellement sur le revenu total tel qu'il est transmis par Dimona.
Ce point de vue a été confirmé par la DG Expertise juridique de la Commission du travail des arts
Le formulaire C188.2 est disponible auprès de votre organisme de paiement ou sur le site www.onem.be

Salaire à la tâche

Plus d'info sur les salaire à la tâche, paramètres et les conséquences pour le «statut»:
- Vous avez besoin d'au moins 65,05 euros de salaire brut /à la tâche (1/26 du salaire minimum) pour prouver une journée de travail dans le «statut».
-> Si votre salaire journalier brut / salaire à la tâche est au moins égal ou supérieur à 65,05 vous  prouvez au moins 1 jour dans le statut.
-> Si votre salaire journalier brut / salaire à la tâche est inférieur à 97,575, vous n'aurez pas d'effet négatif sur le calcul cumulatif dans le statut. 

 Lire encore plus sur salaire à la tâche: statut-salaire-la-tache-avantages-ou-inconvenients-m
 
Vous pouvez contrôler vous-même les conséquences du calcul cumulatif en recherchant un équilibre entre le salaire brut et les frais et le nombre de jours que vous spécifiez pour votre prestation(s).
Si votre salaire journalier brut / salaire à la tâche est au moins égal ou supérieur à 65,05 , vous prouver au moins 1 jour dans le ’statut'.

Le paramètre pour le calcul cumulatif est  97,575 € (2022) salaire journalier brut / salaire à la tâche. Mais on réalité le calcul est plus compliqué et plus avantageux.

CALCULS

  • Ce n'est qu'à partir de 195,1 € de salaire brut / par tâche et par jour que vous perdez un jour le trimestre suivant, car ce n'est qu'à ce moment-là que le résultat de ce calcul est égal ou supérieur à 1.
  • Vous ne perdez qu'une journée à partir de plus de 292,7 € sur 2 jours
  • Ce n'est qu'à partir de plus de 390,2 € sur 3 jours que vous perdez un jour,
  • Etc
 
Formule:
[YA - (C x Y)] / Y

YA: salaire brut de l'activité faisant l'objet de la soumission à l'ONSS
C: nombre de jours d'activité indiqué sur la carte de contrôle à la suite du contrat de travail ou de l'activité en question.
Y: 97,575 (indice 2022)

Exemple 1: Vous avez travaillé 1 jour pour lequel vous avez gagné 180 € de salaire brut à la tâche. Vous soumettez ces revenus à la sécurité sociale (article 1bis). Vous avez annulé 1 jour ouvrable sur votre carte de contrôle. Cette redevance correspond à une période calendaire non remboursable calculée comme suit:[180- (1 x 97,575)] / 97,575 = 0,84 jour, arrondi à 0 jour

La période non remboursable est donc de 0 jours

Exemple 2: Vous avez travaillé 1 jour pour lequel vous avez gagné 200 € de salaire brut. Vous avez annulé 1 jour ouvrable sur votre carte de contrôle. Cette redevance correspond à une période calendaire non remboursable calculée comme suit:  [200- (1 x 97,575)] / 97,575 = 1,04 jour, arrondi à 0 jour 
La période non remboursable est donc de 1 jours

 

 

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Attachments: 
PDF icon C3-ARTISTE_FR_20201215.pdf
Fichier C3-ARTISTE_FR_20201215.docx