Statut, etape par etape (P)

Le "statut" est un terme généraliste . En fait il s'agit de 5 règles du règlement sur le chômage. Cinq articles sur 180 qui font toute la différence pour les artistes. Le 'statut', un «simple» plan étape par étape:
 

Étape 1 - Admissibilité

  • Admissibilité: Toute personne, artiste ou non, qui veut prouver son admissibilité (= droit aux allocoations de chômage) doit prouver un nombre de jours ouvrables (en tant qu’employé), en fonction de son âge. Système de petite défraiment ou activités indépendantes ne comptent pas.
  • Quand on a moins de 36 ans, il faut prouver 312 jours, entre 36 et 50 ans cela est a déjà 468 sur 33 mois, etc.
  • Ces 312 jours doivent être prouvés dans une periode de 21 mois. (21 mois avant la demande de chômage).
  • Les artistes peuvent également le prouver via un salaire à la tâche: Vous travaillez contre un salaire à la tâche s'il n'y a pas de lien entre le nombre d'heures travaillées et la prestation. Le contrat n'enregistre donc pas le nombre d'heures travaillées. Un jour ouvrable dans le calcul du salaire à la tâche est égal à 61,30 euros. Donc, 312 jours sont égaux à 19.125.60 euros.
  • Vous pouvez également prouver une parties de ces jours nécessaires en jours 'normales' comme employée. Par exemple, si vous enseigniez un 1/2 temps au même moment pendant 1 an (= 156 jours) et vous gagniez 9,562,8 euros de salaire à la tâche aves vos prestations artistiques (= 156 jours), vous avez également prouvé 312 jours ensemble.
  • N'oubliez pas: inscrivez-vous en tant que chercheur d'emploi chez FOREM: https://www.leforem.be/particuliers/inscription-demandeur-emploi.html
  • C'est l'étape 1

Hauteur du montant (de chômage): si vous avez travaillé avec un salaire à la tâche, on examine le trimestre précédant du trimestre de la demande de chômage.
Si vous avez travaillé pendant au moins une période de 4 semaines consécutive on prend le salaire brut de ce contrat comme base. Les salaires auxquels on regarde sont limités.
Actuellement cela est limité à 2 671,37 euros (2018).
Vous pouvez avoir travaillé avec des salaires à la tâche et avoir ensuite un contrat de 4 semaines consécutives. Alors, on regerdera également ce contrat de 4 semaines consécutives pour déterminer le montant de votre chômage.

 

Étape 2 - Règle de l'avantage

  • Prouver la règle de l'avantage ou régle avantaguex (officiellement appelée règle de neutralisation, souvent appelée «le statut»).
  • Le chômage se dérouels en 3 périodes. La première période dure 12 mois. Ce première période est subdivisées en 3 sous-phases avec une légère diminution du montant.
  • Par la suite, le bénéfice de chômage diminue. Parce que le législateur a compris que les artistes travaillaient sur un marché du travail difficile caractérisé par des prestations courtes, des projets et des périodes de repos, la règle Avantageux a été inventée.
  • Lorsque, à la fin de vos 12 premiers mois (la première période), vous pouvez prouver que vous avez travaillé 156 jours au cours des 18 derniers mois (dont au moins 104 jours sont artistiques.) Donc, oui, vous pouvez également utiliser 52 jours non artistiques pour arriver à cette 156), puis 12 mois sont collés à vos premières règles. En d'autres termes, vous n'irez pas à la deuxième période et votre bénéfice de chômage ne diminue pas.
  • 156 jours ou 9,562.8 euros avec salaire à la tâche. 

Étape 3 - Extension de la règle Avantageux

  • Extension de la règle d'avantage / règle de neutralisation: Jusqu'à nouvel ordre, vous pouvez prolonger ce règle avec 3 prestations artistiques / jours. Si à la fin de la période précédemment prolongée (voir l'étape 2), vous pouvez prouver que vous avez effectué au moins 3 jours artistiques / représentations, votre période sera prolongée de 12 mois.
  • Cela peut être prolongé année après année.
  • Remarque: à peu près tous les contacts politiques que nous avons eu nous ont appris que trois jours, c'est trop peu. (Ensemble avec d'autres groupes d'intérêt, nous avons formulé un certain nombre de propositions équilibrées aux politiciens pour améliorer toutes les règles du "statut"

Étape 4 - OdENA 

  • Protection contre un OdENA, offre d'emploi non artistique. Le travaille n'est pas terminé après l'étape 3: le système de chômage/statut vise bien entendu à rediriger les personnes vers le travail. La seule protection contre une OdENA est de prouver au moment ou le VDAB ou Actiris vous offre un tel travail non artistique que vous avez travaillé 156 jours au cours des 18 derniers mois (dont au moins 104 sont  artistique).
  • Donc, si vous travaillez en moyenne 8,6 jours par mois ou gagnez 527 euros de salaire par tâche / salaire brut en moyenne par mois, on ne peut pas vous vous obliger dans un emploi non-artistique.
Et si je fais aussi du travail non artistique?
Supposons que vous ne fassiez que des prestations artistiques, alors vous devriez gagner en moyenne 527 euros de salaire brut/salaire à la täche par mois pour ne jamais avoir à accepter une OdENA.
Cela correspond à une moyenne de 8,6 jours ouvrables par mois et cela x 18 est 156 jours.
Vous faites également des prestations non artistiques et pouvez utiliser un maximum de 52 jours.
Cela signifie que si vous prouvez 52 jours non artistiques, vous devez tout de même prouver 104 jours artistiques. Soit une moyenne de 5,8 jours par mois ou un salaire de 356 euros de salaire brut/salaire à la tâche+ une moyenne de 3 jours non artistiques par mois, cela donne également 156 jours dont au moins 104 artistes.
 

Étape 5 - revenu NON salaire et des revenus des droits (d'auteur)

  • En fait plutôt un point d’intérêt. Faites attention avec des revenus non salaires tels que les revenus comme travailleurindépendant. Ils peuvent faire chuter votre indemnité de chômage.
  • À tort, certains pensent aussi que les revenus des droits d'auteur et les droits voisins ont automatiquement un impact sur le chômage. C'est une vue que manque de nuance. Veuillez consulter www.artistsunited.be/nl/content/auteursrecht-invloed-op-uitkering-l

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