Statut, calculation de cumul (P)

Quel est l'impact de vos revenus salariés issus d'activités artistiques sur votre indemnisation?

Vous ne pouvez pas bénéficier d'allocations de chômage pour les périodes couvertes par un contrat de travail (ou un contrat d'engagement).
Ces périodes doivent être mentionnées sur votre carte de contrôle.

Par ailleurs, si vous avez perçu une rémunération à la prestation (à la pièce ou à la tâche), vous devez également:

  • le mentionner sur votre carte de contrôle;
  • remplir un formulaire C3-Artiste.

Si vous utilisez une carte de contrôle papier, vous joignez le formulaire C3-Artiste à cette carte de contrôle et vous remettez ces documents à votre organisme de paiement. Si vous utilisez une carte de contrôle électronique, vous remettez le formulaire C3-Artiste à votre organisme de paiement après confirmation des données de la carte de contrôle électronique.

En effet, lorsque la prestation artistique est effectuée sous contrat de travail avec une rémunération à la prestation ou lorsque la rémunération est assujettie à la sécurité sociale en application de l'article 1bis de la loi du 27 juin 1969, il n'y a pas de lien direct entre la rémunération et le temps de travail.
La période non indemnisable à la suite de cette rémunération ne correspond ni à la période réelle de travail (qui a été cumulée avec les allocations), ni à la période valorisée (en général beaucoup plus longue, obtenue en divisant la rémunération générée par le salaire de référence) qui permet de prendre en compte des jours de travail dans le cadre des différentes règles avantageuses ou du passé professionnel.

Des règles plus précises permettent de déterminer l'incidence sur votre indemnisation mensuelle, par la détermination d'une période non indemnisable.
La durée de cette période non indemnisable est déterminée en divisant la rémunération à la prestation (ou la rémunération assujettie en vertu de l'article 1bis) par un salaire de référence de 106,29 € (mai 2022).
Les jours de travail que vous avez déjà mentionnés sur votre carte de contrôle comme des jours de travail sont déduits du résultat de ce calcul.
Le résultat final du calcul détermine une période rémunérée qui ne peut pas être cumulée avec les allocations de chômage. Cette période située dans le futur ne peut pas être supérieure à 156 jours.

Vous pouvez contrôler vous-même les conséquences du calcul cumulatif en recherchant un équilibre entre le salaire brut et les frais et le nombre de jours que vous spécifiez pour votre prestation(s).
Si votre salaire journalier brut / salaire à la tâche est au moins égal ou supérieur à 70,886 € (01/05/2022) (65,05 - 01/01/2022 , vous prouver au moins 1 jour dans le ’statut'.
Le paramètre pour le calcul cumulatif est  106,29 € (01/05/2022) ( 99,53 € 01/03/2022) (97,575 € - 01/01/2022) salaire journalier brut / salaire à la tâche. 
Mais on réalité le calcul est plus compliqué et plus avantageux:

  • CALCULS
    • Ce n'est qu'à partir de 212,58 € de salaire brut / par tâche et par jour que vous perdez un jour le trimestre suivant, car ce n'est qu'à ce moment-là que le résultat de ce calcul est égal ou supérieur à 1.
    • Vous ne perdez qu'une journée à partir de plus de 318,86 € sur 2 jours
    • Ce n'est qu'à partir de plus de 425,15 € sur 3 jours que vous perdez un jour,
    • etc
    • Le résultat du calcul du trimestre est toujours arrondi.
    • Le résultat du calcul par trimestre est limité à 156 jours calendaires, hors dimanches. 

Exemples & formule :
[YA - (C x Y)] / Y
YA: salaire brut de l'activité faisant l'objet de la soumission à l'ONSS
C: nombre de jours d'activité indiqué sur la carte de contrôle à la suite du contrat de travail ou de l'activité en question.
Y: 106,29 (indice 01/05/2022)

Exemple 1: Vous avez travaillé 1 jour pour lequel vous avez gagné 200 € de salaire brut à la tâche. Vous soumettez ces revenus à la sécurité sociale (article 1bis). Vous avez annulé 1 jour ouvrable sur votre carte de contrôle. Cette redevance correspond à une période calendaire non remboursable calculée comme suit: [200- (1 x 106,29)] / 106,29 = 0,88 jour, arrondi à 0 jour
La période non remboursable est donc de 0 jours

Exemple 2: Vous avez travaillé 1 jour pour lequel vous avez gagné 250 € de salaire brut. Vous avez annulé 1 jour ouvrable sur votre carte de contrôle. Cette redevance correspond à une période calendaire non remboursable calculée comme suit:  
[200- (1 x 106,29)] / 106,29 = 1,35 jour, arrondi à 1 jour 

La période non remboursable est donc de 1 jours

Exemple 3: Vous avez travaillé 2 jours pour lesquels vous avez gagné 400 € de salaire brut. Vous avez annulé 2 jours ouvrables sur votre carte de contrôle.Cette redevance correspond à une période calendaire non remboursable calculée comme suit:
[ 400- (2 x 106,29)] / 106,29 = 1,76 jours, arrondi à 1 jours

 

 

(Source: Onem)

Questions? Contact


Ter herinnering:
We schreven het reeds eerder dat er een bestaansreden is voor taakloon!
Bepaalde regels voor kunstenaars zijn net gecreëerd om tegemoet te komen aan de specifieke manier van werken in onze sector.
Dat is by the way niet zo vreemd: Er bestaan ook aangepaste regels voor zeevissers, voor personeel uit de burgerluchtvaart, voor politie of brandweer, enz. Dus spreken van uitzonderlijke ‘voordeelregels’ is niet correct, of gaat men morgen de aangepaste regels voor die andere beroepsgroepen ook allemaal afschaffen of onmogelijk maken?
 
De artistieke en creatieve sector wordt gekenmerkt door projectmatig werken. Net daarom heeft de wetgever regels uitgevonden die dit terecht neutraliseren. Een van die wezenlijke regels is de taakloonberekening. Kunstenaars kunnen zo op basis van wat ze bijdragen aan het systeem (op basis van wat ze verdienen betalen ze namelijk uiteraard ook sociale bijdragen zoals elke werknemer) op een haalbare manier hun rechten opbouwen.

Kunstenaars dragen evenveel bij, of ze dit nu op X-aantal dagen of op basis van een bepaald brutoloon bewijzen: De bijdragen die kunstenaars betalen op hun verdiende loon zijn even hoog als voor andere werknemers. Het verschil zit hem echter in het feit dat men kunstenaars quasi enkel via projecten aanneemt! Dus net daarom hebben ze nood aan het kunnen gebruiken van de taakloonberekening.