Statut, calculation de cumul (P)

Vous pouvez contrôler vous-même les conséquences du calcul cumulatif en recherchant un équilibre entre le salaire brut et les frais et le nombre de jours que vous spécifiez pour votre prestation(s).
Si votre salaire journalier brut / salaire à la tâche est au moins égal ou supérieur à 79,63 euro , vous prouver au moins 1 jour dans le ’statut'.
Le paramètre pour le calcul cumulatif est 199,08 € (01/05/2024) salaire journalier brut / salaire à la tâche.

Le montant de ce paramètre a donc été considérablement augmenté à la suite des propositions du groupe de travail technique WITA Working In The Arts. Il est donc moins probable que l'on soit affecté par ce 'calcul cumulà).

En revanche, si l'on bénéficie d'une allocation comme travailleur.euse des arts, tous les revenus salariaux seront considérés comme des rémunérations de tâches (à l'exception du secteur cinématographique). (Avec une exception pour le secteur du cinéma).

La durée de cette période non indemnisable est déterminée en divisant la rémunération à la prestation (ou la rémunération assujettie en vertu de l'article 1bis) par un salaire de référence de 199,08 euro (mai 2024).
Les jours de travail que vous avez déjà mentionnés sur votre carte de contrôle comme des jours de travail sont déduits du résultat de ce calcul. Le résultat final du calcul détermine une période rémunérée qui ne peut pas être cumulée avec les allocations de chômage. Cette période située dans le futur ne peut pas être supérieure à 156 jours.

  • CALCULS

    • Ce n'est qu'à partir de 398,16 € de salaire brut / par tâche et par jour que vous perdez un jour le trimestre suivant, car ce n'est qu'à ce moment-là que le résultat de ce calcul est égal ou supérieur à 1.

    • Vous ne perdez qu'une journée à partir de plus de 597,24 € sur 2 jours

    • Ce n'est qu'à partir de plus de 597,24 € sur 3 jours que vous perdez un jour,

    • etc

Exemples & formule :
[YA - (C x Y)] / Y
YA: salaire brut de l'activité faisant l'objet de la soumission à l'ONSS
C: nombre de jours d'activité indiqué sur la carte de contrôle à la suite du contrat de travail ou de l'activité en question.
Y: 199,08 € 

Exemple 1: Vous avez travaillé 1 jour pour lequel vous avez gagné 200 € de salaire brut à la tâche. Vous soumettez ces revenus à la sécurité sociale (article 1bis). Vous avez annulé 1 jour ouvrable sur votre carte de contrôle. Cette redevance correspond à une période calendaire non remboursable calculée comme suit: [200-(1 x 199,08] / 199,08 = 0,004 jour, arrondi à 0 jour
La période non remboursable est donc de 0 jours

Exemple 2: Vous avez travaillé 1 jour pour lequel vous avez gagné 400 € de salaire brut à la tâche. Vous soumettez ces revenus à la sécurité sociale (article 1bis). Vous avez annulé 1 jour ouvrable sur votre carte de contrôle. Cette redevance correspond à une période calendaire non remboursable calculée comme suit: [400- (1 x 199,08€] / 199,08 = 1,009 jour, arrondi à 1 jour
La période non remboursable est donc de 1 jours

Quel est l'impact de vos revenus salariés issus d'activités artistiques sur votre indemnisation?

Vous ne pouvez pas bénéficier d'allocations de chômage pour les périodes couvertes par un contrat de travail (ou un contrat d'engagement). Ces périodes doivent être mentionnées sur votre carte de contrôle.

 

(Source: Onem)

Questions? Contact

Pour rappel :
Nous avons déjà écrit qu'il y a une raison d'être à la rémunération des tâches !
Certaines règles pour les artistes/ travailleurs.euses des arts ont simplement été créées pour s'adapter à la manière spécifique de travailler dans notre secteur.
Ce n'est d'ailleurs pas si étrange : il existe aussi des règles adaptées pour les pêcheurs en mer, pour le personnel de l'aviation civile, pour les policiers ou les pompiers, etc. Parler de « règles avantageux » exceptionnelles n'est donc pas correct, ou allons-nous demain supprimer ou rendre impossibles toutes les règles adaptées à ces autres professions ?

Le secteur artistique et créatif se caractérise par un travail basé sur des projets. C'est précisément la raison pour laquelle le législateur a inventé des règles qui neutralisent cela à juste titre. L'une de ces règles essentielles est le calcul de la rémunération à la tâche. Il permet aux artistes d'accumuler des droits de manière réaliste sur la base de ce qu'ils apportent au système (en effet, sur la base de ce qu'ils gagnent, ils paient évidemment des cotisations sociales comme n'importe quel travailleur).
Les artistes cotisent de la même manière, qu'ils le prouvent sur un nombre de jours X ou sur la base d'un certain salaire brut : Les cotisations que les artistes paient sur leur salaire sont les mêmes que pour les autres travailleurs. La différence réside toutefois dans le fait que les artistes sont engagés presque exclusivement par le biais de projets ! C'est précisément pour cette raison qu'ils doivent pouvoir utiliser le calcul du salaire à la tâche.