Statut, calculation de cumul (P)

Quel est l'impact de vos revenus salariés issus d'activités artistiques sur votre indemnisation?

Vous ne pouvez pas bénéficier d'allocations de chômage pour les périodes couvertes par un contrat de travail (ou un contrat d'engagement).
Ces périodes doivent être mentionnées sur votre carte de contrôle.

Par ailleurs, si vous avez perçu une rémunération à la prestation (à la pièce ou à la tâche), vous devez également:

  • le mentionner sur votre carte de contrôle;
  • remplir un formulaire C3-Artiste.

Si vous utilisez une carte de contrôle papier, vous joignez le formulaire C3-Artiste à cette carte de contrôle et vous remettez ces documents à votre organisme de paiement. Si vous utilisez une carte de contrôle électronique, vous remettez le formulaire C3-Artiste à votre organisme de paiement après confirmation des données de la carte de contrôle électronique.

En effet, lorsque la prestation artistique est effectuée sous contrat de travail avec une rémunération à la prestation ou lorsque la rémunération est assujettie à la sécurité sociale en application de l'article 1bis de la loi du 27 juin 1969, il n'y a pas de lien direct entre la rémunération et le temps de travail.
La période non indemnisable à la suite de cette rémunération ne correspond ni à la période réelle de travail (qui a été cumulée avec les allocations), ni à la période valorisée (en général beaucoup plus longue, obtenue en divisant la rémunération générée par le salaire de référence) qui permet de prendre en compte des jours de travail dans le cadre des différentes règles avantageuses ou du passé professionnel.

Des règles plus précises permettent de déterminer l'incidence sur votre indemnisation mensuelle, par la détermination d'une période non indemnisable.
La durée de cette période non indemnisable est déterminée en divisant la rémunération à la prestation (ou la rémunération assujettie en vertu de l'article 1bis) par un salaire de référence de 91,95 euros.
Les jours de travail que vous avez déjà mentionnés sur votre carte de contrôle comme des jours de travail sont déduits du résultat de ce calcul.
Le résultat final du calcul détermine une période rémunérée qui ne peut pas être cumulée avec les allocations de chômage. Cette période située dans le futur ne peut pas être supérieure à 156 jours.

Exemple 1: à la suite d'un contrat de travail de 2 jours, vous avez perçu un cachet d'un montant de 300 euros. Sur votre carte de contrôle, vous avez biffé 2 journées de travail.
En vertu de la règle de conversion, ce cachet équivaut à une période calendrier non indemnisable qui sera déterminée de la façon suivante:
[300 - (2 x 91,95)] / 91,95 = 1 jour
La période non indemnisable est donc de 1 jour.

Exemple 2: vous vendez un tableau pour un prix de 2.000 euros. Vous assujettisez ce revenu à la sécurité sociale (article 1bis) et vous biffez une journée de travail sur votre carte de contrôle.
En vertu de la règle de conversion, ce revenu équivaut à une période calendrier non indemnisable qui sera déterminée de la façon suivante:
[2.000 - (1 x 91,95)] / 91,95 = 21 jours
La période non indemnisable est donc de 21 jours.

(Source: Onem)

tool cumulberekening.
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Ter herinnering:
We schreven het reeds eerder dat er een bestaansreden is voor taakloon!
Bepaalde regels voor kunstenaars zijn net gecreëerd om tegemoet te komen aan de specifieke manier van werken in onze sector.
Dat is by the way niet zo vreemd: Er bestaan ook aangepaste regels voor zeevissers, voor personeel uit de burgerluchtvaart, voor politie of brandweer, enz. Dus spreken van uitzonderlijke ‘voordeelregels’ is niet correct, of gaat men morgen de aangepaste regels voor die andere beroepsgroepen ook allemaal afschaffen of onmogelijk maken?
 
De artistieke en creatieve sector wordt gekenmerkt door projectmatig werken. Net daarom heeft de wetgever regels uitgevonden die dit terecht neutraliseren. Een van die wezenlijke regels is de taakloonberekening. Kunstenaars kunnen zo op basis van wat ze bijdragen aan het systeem (op basis van wat ze verdienen betalen ze namelijk uiteraard ook sociale bijdragen zoals elke werknemer) op een haalbare manier hun rechten opbouwen.

Kunstenaars dragen evenveel bij, of ze dit nu op X-aantal dagen of op basis van een bepaald brutoloon bewijzen: De bijdragen die kunstenaars betalen op hun verdiende loon zijn even hoog als voor andere werknemers. Het verschil zit hem echter in het feit dat men kunstenaars quasi enkel via projecten aanneemt! Dus net daarom hebben ze nood aan het kunnen gebruiken van de taakloonberekening.