hauteur allocation travailleur.euse des arts

NOUVEAU SYSTÈME

En vertu du nouveau statut, à partir du 1er janvier 2024, le montant de l'allocation sera calculé sur la base des revenus des 24 mois précédents.
La règle énoncée à l'article 190 est la suivante
"Par dérogation à l'article 111, paragraphe 1, le salaire journalier moyen qui sert de base au calcul de l'allocation de travail artistique est égal à 1/156 de la somme des salaires bruts perçus pour les activités relevant de la période de référence visée à l'article 182, § 1, alinéa 1, 1°."

ATTENTION : si vous aviez déjà le statut avant le 1er octobre 2022, vous êtes passé au nouveau statut et votre code numérique ne change pas (sur lequel votre allocation est basée).

Ce qui change, ce sont les montants minimaux des allocations qui ont été augmentés :
→ Le montant journalier de l'allocation correspond à 60 % du dernier salaire gagné, pour une période de 36 mois. (limite du salaire le plus élevé, voir ci-dessus).
→ Le montant journalier indexé de votre allocation travailleur.euse des arts ne sera, d'une part, pas inférieur à 65,41 EUR pour les personnes avec responsabilité familialle et pas inférieur à 57,63 EUR pour les autres travailleurs et, d'autre part, ne dépassera pas 68,81 EUR.
→ Les personnes qui bénéficiaient auparavant d'un montant de allocation peu élevé ont constaté donc leur allocation augmenter. Ceux qui avaient déjà un montant d'allocation plus élevé ne verront pas d'augmentation ou plutôt une augmentation limitée.

Enfin, le montant de votre allocation reste inchangé pendant toute la durée courante, ce qui signifie que la dégressivité ne s'applique pas.

En cas de RENOUVELLEMENT de votre allocation, vous POUVEZ demander une adaptation du montant :
Pour ce faire, vous examinez un trimestre au cours des 36 mois de la période de référence (période de référence examinée pour le renouvellement de l'allocation).
Additionnez les salaires bruts et divisez-les par 78. Si le résultat obtenu est supérieur au salaire moyen de l'ancien calcul, vous pouvez introduire une demande pour que ce nouveau salaire journalier serve de base à la révision du montant de votre allocation. 
Vous pouvez introduire une demande par l'intermédiaire de votre organisme de paiement (le CAPAC/HVW qui est gratis, ou par l'intermédiaire d'un syndicat de votre choix si vous êtes idéologiquement convaincu d'être membre d'un syndicat. Il s'agit alors d'un service payant, contrairement au CAPAC, https://hvw-capac.fgov.be/fr). 

Ondanks de hervorming blijft het een kluwen waar een kat, sorry hond haar jongeren niet zou in terugvinden..