Le RPI sera destiné aux amateurs et sera remplacé par le IAA

Qu’est-ce que l’indemnité des arts en amateurs ?

L’indemnité des arts en amateurs ou IAA remplace le régime des indemnités (RPI) avec la carte artiste. Avec le système d’indemnité des arts en amateurs, vous pouvez :

• fournir des prestations artistiques un maximum de 30 jours par an, et un maximum de 7 jours consécutifs pour le même donneur d’ordre, et
• percevoir un maximum de 77,22 euros par jour et par donneur d’ordre pour vos prestations.

Si vous respectez ces conditions, en tant qu’artiste, vous ne payez pas de cotisations sociales ordinaires sur ce que vous gagnez dans ce système. Votre donneur d’ordre ne doit pas non plus payer de cotisations sociales ordinaires pour vos prestations.

Qui peut bénéficier de l’indemnité des arts en amateurs ?

L’indemnité des arts en amateurs est destinée aux artistes qui fournissent des prestations artistiques. Vous pouvez également bénéficier de ce régime si vous disposez d’une attestation du travail des arts.
Attention : l’indemnité des arts en amateurs ne s’applique pas aux activités artistiques-techniques et aux activités artistiques de soutien.

Comment bénéficier de l’indemnité des arts en amateurs ?

En tant qu’artiste

En tant qu’artiste, vous devez vous inscrire dans le service en ligne Working in the Arts. Cliquez sur le bouton « S’inscrire en tant qu’artiste ».
Vous ne devez vous inscrire qu’une seule fois. Vous verrez ensuite, dans le service en ligne, ce qu’un donneur d’ordre encode pour vous.

En tant que donneur d’ordre

Dans le cadre de l’indemnité des arts en amateurs, c’est le donneur d’ordre qui doit s’occuper du volet administratif : vous êtes responsable de l’encodage des prestations dans le service en ligne Working in the Arts. Vous devez déclarer chaque prestation avant le début de l’exécution de celle-ci.
Vous pourrez voir via le service en ligne si vous risquez de dépasser le montant maximum de 551,56 euros d’indemnités des arts en amateur par année civile. Si vous dépassez ce montant de 551,56 euros, vous devez alors payer une cotisation de 5 % sur le total des indemnités payées.

• Utilisez le bouton « Déclarer une mission : association de fait » si vous représentez une association de fait.
• Utilisez le bouton « Déclarer une mission : autre donneur d’ordre » si vous êtes un autre donneur d’ordre qu’une association de fait.

Plus d’informations sur l’indemnité des arts en amateurs

Pour en savoir plus sur l’indemnité des arts en amateurs et sur comment utiliser cette indemnité correctement, consultez le site Working in the Arts – Travailler dans les arts avec une indemnité des arts en amateurs

Source: https://www.socialsecurity.be/citizen/fr/static/applics/workinginthearts/index.htm#