Zones rouges et travailleurs des arts

Zones rouges et travailleurs des arts

Ce tableau est à titre informatif seulement. Sur base des éléments de réponse reçus de la part du cabinet (*) en question.

UPDATE 10/09/2020:
Il n’y a actuellement aucune dérogation permettant le travail en présentiel de résidents belges qui reviennent d’un voyage professionnel (de plus de 48h) en zone rouge !
Seuls les non-résidents qui viennent en Belgique (depuis une zone rouge) pour raison professionnelle bénéficie de cette possibilité de dérogation.
Pour les résidents belges, la règle reste la règle générale à savoir : 14 jours (ou 10, si test réalisé le 9e jour avec résultat négatif) en « isolement », avec seulement la possibilité de télétravailler depuis son lieu de quarantaine.
C’est totalement absurde, et les FAQ ne communiquent pas clairement sur ce point, mais cela a été confirmé par email ce mercredi, par les cabinets Wilmès et Goffin, qui cherchent bien évidemment à régler cette situation (problématique aussi pour les ministres, les diplomates et un tas de professions qui voyagent régulièrement), mais sur lequel pour l’instant il y a « un vide juridique » (et en conséquence : pas de dérogation).
Le dossier est sur la table du CELEVAL et CNS. Toutefois tant que ce n’est pas réglé, les employeurs comme les travailleurs qui ne respectent pas leurs obligations de quatorzaine ou dizaine sont en infraction. Autant le savoir !
(merci à l'UPFF pour ces précicions)


Cas de figure A1

Un artiste/technicien du spectacle résidant en Belgique peut-il voyager depuis sa résidence vers une zone Rouge pour une représentation (moins de 48h dans la zone rouge): déplacement interdit ou considérable comme essentiel?

  • Si oui, quelle procédure pour obtenir une autorisation ?
  • Quarantaine + testing au retour?

Si la personne se trouve moins de 48h à l'étranger:

  • Oui, déplacement autorisé, car essentiel (déplacement professionnel)
  • Pas d'autorisation, la personne peut voyager avec les documents qui prouvent la nécessité de sa présence.
  • Retour:
    - voyage en bateau ou par avion: la personne devra remplir le PLF, mais ne doit pas faire de test ni se mettre en quarantaine
    - voyage par d'autres moyens de transport: pas de PLF, pas de test, pas de quarantaine (car moins de 48h à l'étranger)

Cas de figure A2

Un artiste/technicien du spectacle résidant en Belgique peut-il voyager depuis sa résidence vers une zone Rouge pour une représentation (plus de 48h dans la zone rouge): déplacement interdit ou considérable comme essentiel?

  • Si oui, quelle procédure pour obtenir une autorisation ?
  • Quarantaine + testing au retour?

Si la personne se trouve PLUS de 48h à l'étranger:

  • Oui, déplacement autorisé, car essentiel (déplacement professionnel)
  • Pas d'autorisation, la personne peut voyager avec les documents qui prouvent la nécessité de sa présence.
  • Retour: PLF,
    - test et quarantaine obligatoire ?? (LET OP: nog geen verdere uitzonderingen gepreciseerd: REMARQUE: aucune autre exception n'est encore spécifiée)

Cas de figure B1

Un artiste/technicien du spectacle résidant à l'étranger dans une zone Rouge venant de son domicile peut-il se produire en Belgique (moins 48h sur le sol Belge) -> est-ce considérable comme un déplacement essentiel ?

  • Est-il tenu à une quarantaine ?
  • Une attestation de test négatif peut-elle servir d'alternative?

La réponse dépend d'où se trouve la zone rouge:

  • En Intra-Schengen:
    - Déplacement autorisé, car essentiel (déplacement professionnel)
    - Pas d'autorisation, la personne peut voyager avec les documents qui prouvent la nécessité de sa présence.
    - Moins de 48h en BE, donc dans le PLF la personne dois cocher 'moins de 48h en BE' et ne recevra pas de SMS avec un code d'activation, donc pas d'obligation de se faire tester, ni obligation de faire la quarantaine.
  • En Extra-Schengen:
    - Le déplacement professionnel n'est pas reconnu comme déplacement essentiel au niveau européen pour un accès à la zone Schengen, donc la personne ne pourra pas venir.

Cas de figure B2

Un artiste/technicien du spectacle résidant à l'étranger dans une zone Rouge venant de son domicile peut-il se produire en Belgique (plus de 48h sur le sol Belge) -> est-ce considérable comme un déplacement essentiel ?

  • Est-il tenu à une quarantaine ?
  • Une attestation de test négatif peut-elle servir d'alternative?

La réponse dépend d'où se trouve la zone rouge:

  • En Intra-Schengen:
    - Déplacement autorisé, car essentiel (déplacement professionnel)
    - Pas d'autorisation, la personne peut voyager avec les documents qui prouvent la nécessité de sa présence.
    - Plus de 48h en BE, la personne devra effectuer un test et respecter la quarantaine, mais elle pourra sortir de la quarantaine pour le but essentiel de son voyage en BE, càd son acte/performance, pour le reste du temps en BE il devra respecter la quarantaine.
  • En Extra-Schengen:
    - Le déplacement professionnel n'est pas reconnu comme déplacement essentiel au niveau européen pour un accès à la zone Schengen, donc la personne ne pourra pas venir.

Les tests de l'étranger ne sont pas reconnus pour l'instant. Un test doit toujours être effectué en Belgique.

Cas de figure C1

Un artiste/technicien du spectacle résidant à l'étranger dans une zone Rouge mais venant d'une zone Non-Rouge peut-il se produire en Belgique (moins de 48h sur le sol Belge)?

  • Est-il tenu à une quarantaine ?
  • Une attestation de test négatif peut-elle servir d'alternative?

Même distinction entre intra et extra Schengen.
Pour un séjour de moins de 48h sur le sol Belge le test et la quarantaine ne sont pas obligés.

Cas de figure C2

Un artiste/technicien du spectacle résidant à l'étranger dans une zone Rouge mais venant d'une zone Non-Rouge peut-il se produire en Belgique (plus de 48h sur le sol Belge)? Est-il tenu à une quarantaine ?

  • Une attestation de test négatif peut-elle servir d'alternative?

En arrivant en Belgique l'artiste devra remplir le Passenger Locator Form sur lequel il devra indiquer où il a séjourné dans les 14 jours précédents. Si dans ces 14 jours il y a des séjours en zones rouges, il devra faire un test et respecter la quarantaine, avec la même précision que ci-dessus, notamment il pourra sortir de la quarantaine pour faire son spectacle.

(*) Cabinet de Philippe Goffin, Ministre des Affaires étrangères et de la Défense. Leurs réponses, elles-mêmes, basées sur le FAQ https://www.info-coronavirus.be/fr

Merci à Nicolas Achten de Scherzi Musicale pour ce travaille.


Image Nicolas Achten

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