touchez pas a nos protocoles

Sur invitation urgente de Pierre-Yves DERMAGNE (Ministre du Travail et de l’Économie) et de David CLARINVAL (Ministre des Indépendants, des PME et de l’Agriculture), une délégation de fédérations professionnelles a rencontré ce dimanche 18 octobre les représentants des différents Cabinets Emploi, Ministre des Indépendants et des PME, Finance et Affaires Sociales.

La délégation était composée de représentants des secteurs culturel, de la nuit, de l'événementiel, des forains.

Ce matin nous avons dit et répété que les protocoles sanitaires du secteur culturel étaient sûrs, que les changer ne servirait à rien et enverrait un signal négatif aux publics et aux bourgmestres, tentés d'annuler nos événements.

Ce matin nous avons plaidé pour que les mesures sociales votées précédemment soient enfin opérationnelles et que les aides arrivent vraiment sur les comptes des bénéficiaires. Nous avons demandé que les procédures soient simplifiées, que les caisses de paiement paient d'abord et contrôlent après.

Ce matin nous avons plaidé pour les étudiant·e·s et les jeunes professionnel·le·s, pour les intermittent·e·s paupérisé·e·s.

Ce matin nous avons expliqué encore les spécificités de nos secteurs, les contrats courts, les projets qui durent, les cycles de production qui nécessitent une vision sur le long terme, les effets de la crise qui se prolongeront pendant plusieurs années.

Ce matin nous avons demandé une meilleure coordination entre les différents niveaux de pouvoir, pour des aides plus justes et inconditionnelles. Nous avons également plaidé pour la mise sur pied d'un interlocuteur unique entre le politique et nos secteurs, pendant toute la période de la crise.

Nous avons l'impression d'avoir été entendu·e·s même si bien sûr la situation reste complexe.

Ce matin on nous a annoncé l'intention du Gouvernement fédéral

• - de prolonger le droit passerelle de soutien jusqu'à fin 2020,
• - de doubler le droit passerelle de crise,
• - une exonération des cotisations sociales des indépendants,
• - une exonération des cotisations patronales pour le 3e trimestre,
• - la prise en charge de tout ou partie des primes de fin d'année par l'Etat au prorata du volume de chômage temporaire,.

Par ailleurs, une réunion est prévue rapidement entre les Ministres et l'ONEM et les caisses de paiement pour débloquer les dossiers de chômage "normal", temporaire et "15 juillet".

Rappelons que nous demandons la prolongation et l’amélioration des mesures de protection sociales jusqu’à reprise normale (dans les conditions antérieures à la crise) des activités :

• - Neutralisation de toute la période COVID-19 pour le renouvellement du statut social de l’artiste
• - Prolongation de la loi du 15 juillet 2020 permettant l’accès temporaire à des allocations de chômage pour les jeunes n’ayant pas encore accumulé le nombre de jours suffisants pour prétendre au chômage général ou au statut social de l’artiste (prolongation des allocations ET de la période permettant d’y accéder).
• - Prolongation du chômage temporaire qui pourrait être activé non seulement en cas d’arrêt totale ou de suppression de l’activité mais également en cas de diminution de l’activité due à des restrictions en terme de nombre de public présent dans les salles.
• - Cumul des droits auteurs avec des allocations de chômage (général ou statut social de l’artiste) et défiscalisation pour toute la période COVID-19.
• - Neutralisation de la période COVID-19 pour l’accès au chômage pour les travailleur·se·s des secteurs culture et événementiel (312 jours en 21 mois + période covid) et pour l’accès au « statut » protégé (en effet, les nouvelles générations n’ont pas été pris en compte par la loi du 15 juillet).

Attention, ces mesures de protection sociale doivent être accompagnées d’une opérationnalisation effective. Nous avons préconisé, pour qu’elles atteignent leur but de protection des travailleurs, d’inverser la logique actuelle et d’instaurer un paiement immédiat par les caisses de paiement (même avant mise en état complète du dossier), avec éventuelle rectification a posteriori.

Virginie Devaster (CTEJ)
Isabelle Jans (Aires Libres)
Guy Theunissen (UAS)
Samuel Tilman (ARRF)