Mise a jour chomage temporaire, adaptez l'article 27

Madame la Ministre de l’Emploi, Madame Nathalie Muylle,

En cette troisième semaine de confinement, nous nous permettons de vous écrire en vous demandant de bien vouloir aider les travailleurs d’emplois intermittents dont notamment les artistes et les techniciens souvent sous CDD et qui ne savent toujours pas à l’heure actuelle sur quel « pied danser » !

Madame la Ministre, nous sommes plusieurs organisations à vous interpeller pour modifier l’article sur le chômage temporaire lisible dans l’Arrêté Royal de 1991, article 27, 2°, a) !

Quant à votre Administration, l’ONEM, cette dernière nous informe dans ses dernières circulaires de crise COVID-19 de certaines conditions qui nous interrogent au plus haut point.
Cela nous interpelle car cette interprétation de votre Administration ne semble toujours pas correspondre aux besoins des travailleurs le plus vulnérables, ceux et celles qui travaillent avec des contrats flexibles. Contrats qui sont annulés en masse à cause de la crise Covid-19.

Dans l’article 27, 2°, a) de l’Arrêté Royal de 1991 le chômage temporaire se définissant comme suit pour « tout chômeur lié par un contrat de travail dont l'exécution est temporairement, soit totalement, soit partiellement, suspendue ».

Dont notamment ceci : le fait que le chômage temporaire serait applicable uniquement à certaines conditions, parfois pas du tout, pour les artistes et les techniciens, employés très souvent sous contrats de courtes durées, en CDD, que nous représentons. Idem pour certaines prestations annulées pendant la crise sans pouvoir pour autant être reportées, etc.

Le problème se trouve dans le mot ‘suspendue’. Parce que beaucoup de contrats sont annulés. Ce qui fait que une partie des travailleurs flexibles se retrouvent sans aucune solution: plus de revenus et leurs contrats annulés pour une période incertaine, pas de recours au chômage ‘normale’ pour un bon nombre de travailleurs intermittents, ni la solution du chômage temporaire. Ces travailleurs intermittents sont désespérés.

Oui, il s’agit bien d’attendre de votre part de faire appliquer un chômage temporaire pour TOUS les cas de figure, et pour TOUS types de contrats pendant cette crise Covid-19, et non pas certains en partie seulement !

Ceci pourrait se réaliser avec une adaptation de l’article 27, 2°, a).

Dans l’attente d’une réponse claire, précise et circonstanciée de votre part, je vous prie d’entendre, Madame la Ministre, l’expression de nos sentiments dévoués,

Bruxelles, 7 avril 2020
Artist United, Galm, UAS, RAC, Acteursgilde, NICC, CTEJ, FEAS, Scenaristengilde, Unie van Regisseurs, Aires Libres, State of the Arts, Vlaamse Auteursvereniging